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- Rapport annuel de la Banque de France
La communication est essentielle entre nous
Actualités Courtensia
10-04-2024
Lettre d'information Courtensia
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Le Conseil d'Administration a le plaisir de vous communiquer cette première lettre d'informations de Courtensia, dans laquelle vous trouverez des informations diverses, notamment règlementaires. Nous préparons d'ores et déjà la...
09-04-2024
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance...
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08-04-2024
Franchise Expo Paris 2024 : Courtensia rencontre ses adhérents et prospects.
Dans un souci de proximité avec les acteurs de l'intermédiation en banque et assurance, Vincent SAADA (notre président) et Géraud
CAMBOURNAC (notre Directeur Général) cumulant à eux deux plus de 40 ans d’activité professionnelle...
à lire
05-04-2024
Commission d'immatriculation de l'ORIAS
La 7ème commission d'immatriculation s'est tenue ce vendredi 5 avril avec un nombre élevé d'inscriptions, en majorité dans les catégories d'assurances comme de coutume. Les délais d'étude sont redevenus dans la norme avec une qualité de...
à lire
29-03-2024
Rappel RCPro et garantie financière
Le montant minimum couvert par la RCPro d'un courtier en opérations de banque ou un MIOBSP est de 500 000 € par sinistre et 800000 € par année d'assurance.
Le montant minimum couvert par...
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02-06-2023
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Transformer notre...
à lire
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Démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique Article L112-2-2 Version en vigueur depuis le 01 avril 2022 Création LOI n°2021-402 du 8 avril 2021 – art. unique (V) I Lorsqu’un distributeur au sens du III de l’article L. 511-1 contacte par téléphone...
à lire
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La réforme du courtage
Article L519-11 Création LOI n°2021-402 du 8 avril 2021 – art. unique (V) I Aux fins de leur immatriculation au registre mentionné au I de l’article L. 546-1, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement...
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08-06-2023
Les conditions pour exercer
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Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre « service réclamation », ou que vous estimez que la réponse qui vous
a été faite n’est pas satisfaisante et qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaiter demander réparation, vous avez la
possibilité de gratuitement avoir recours au service d'un Médiateur de la consommation :
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